PROCÉDURES NON-CONTENTIEUSES

Que votre conjoint(e) ou votre parent décède en laissant un testament non notarié ou qu’il devienne inapte avec ou sans mandat de protection, ces moments de vie demandent qu’un notaire accrédité dans ces matières vous aide à franchir chacune des étapes. En tant que notaire, ces procédures devant la cour sont mon champs d’expertise. De plus, avec mon accréditation supplémentaire en procédures non-contentieuses devant notaire, les démarches sont plus personnalisées plutôt que d’être judiciarisées.

– Vérification de testament olographe ou devant témoins

– Homologation de mandat de protection

– Ouverture d’un régime de protection (quand un inapte n’a pas de mandat)

– Conseil de tutelle au mineur

– Assemblée de famille